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1986025257 BE

1986025257 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 août 1986

Numéro: 1986025257

page: 11781

Dossier numéro: 1986-08-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985022325

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