1986025256
BE
BE
1986025256 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025256 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
Ouvrir la source officielle
11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 26 août 1986
Numéro: 1986025256
page: 11782
Dossier numéro: 1986-08-11/
Erratum : Publication du 12 septembre 1986, page 12446
Ce texte modifie le texte suivant
1985022324