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1986025231 BE

1986025231 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025231 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 août 1986

Numéro: 1986025231

page: 11598

Dossier numéro: 1986-07-30/32

Ce texte modifie le texte suivant

1982001800

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