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1986025222 BE

1986025222 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal fixant le critère de programmation du lithotripteur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025222
Art. 1 1986025222 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal fixant le critère de programmation du lithotripteur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé « a partir du 09-07-1987) <AR 1987-07-06/31, art. 1er, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-07-1987 publié le 09-07-1987

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