1986025215
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1986025215 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1986025215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025215 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21 août 1986
Numéro: 1986025215
page: 11572
Dossier numéro: 1986-07-30/
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