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1986025208 BE

1986025208 17 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un organisme en vue de la perception de certains droits destinés à l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un organisme en vue de la perception de certains droits destinés à l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juillet 1986

Numéro: 1986025208

page: 10714

Dossier numéro: 1986-07-17/

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