1986025205
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1986025205 11 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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BE Justel 1986025205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025205 11 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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11 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 5 août 1986
Numéro: 1986025205
page: 10901
Dossier numéro: 1986-07-11/
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