1986025192
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1986025192 14 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025192 14 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
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14 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 12 août 1986
Numéro: 1986025192
page: 11192
Dossier numéro: 1986-07-14/
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