1986025189 1er JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-12-09/41, art. 24, 004; En vigueur : 08-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 16-05-1991 publié le 27-08-1991

Articles modifiés

1; 3; 22; ANN.IV