1986025187
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1986025187 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025187
Art. 1 1986025187 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-09/45, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 08-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993
Article modifié : ABROGATION