1986025186
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1986025186 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025186
Art. 1 1986025186 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-09/47, art. 4, 003; En vigueur : 08-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993
Article modifié : ABROGATION