1986025185 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-12-09/43, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 08-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993

Article modifié : ABROGATION