1986025183
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1986025183 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025183
Art. 1 1986025183 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-10/44, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 09-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-12-1998 publié le 30-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993
Article modifié : ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 16-05-1991 publié le 27-08-1991
Article modifié : ANN.I
Arrêté région wallonne du 19-09-1989 publié le 16-02-1990
Article modifié : ANN.I