1986025180 1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)

Texte

(abrogé) <AM 1999-03-23/52, art. 4, 008; En vigueur : 01-09-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-03-1999 publié le 02-06-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-09-1992 publié le 09-10-1992

Articles modifiés

2; 3

Arrêté ministériel du 18-01-1992 publié le 10-04-1992

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 23-03-1990 publié le 20-04-1990

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 30-06-1988 publié le 09-09-1988

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 22-12-1987 publié le 29-12-1987

Arrêté ministériel du 29-12-1986 publié le 21-01-1987