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1986025178 BE

1986025178 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025178

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-02-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 11-01-2005

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