1986025177 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 007; En vigueur : 01-02-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 11-01-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-07-2004 publié le 23-07-2004

Article modifié : 6

Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998

Article modifié : 6

Arrêté royal du 13-05-1996 publié le 31-07-1996

Article modifié : 7

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 13-01-1993

Article modifié : 6

Arrêté royal du 19-12-1990 publié le 24-01-1991

Article modifié : 3