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1986025174 BE

1986025174 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 août 1986

Numéro: 1986025174

page: 11925

Dossier numéro: 1986-06-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

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