1986025173
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1986025173 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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BE Justel 1986025173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025173 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 18 juillet 1986
Numéro: 1986025173
page: 10279
Dossier numéro: 1986-06-30/
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1982000226