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1986025172 BE

1986025172 7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 juillet 1986

Numéro: 1986025172

page: 10079

Dossier numéro: 1986-07-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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