1986025156
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1986025156 4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes, ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025156 4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes, ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
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4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes, ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 8 juillet 1986
Numéro: 1986025156
page: 9805
Dossier numéro: 1986-07-04/
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1985013185