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1986025154 BE

1986025154 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981, portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025154 25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981, portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981, portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 juillet 1986

Numéro: 1986025154

page: 9804

Dossier numéro: 1986-06-25/

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