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1986025140 BE

1986025140 23 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025140 23 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986025140

page: 9714

Dossier numéro: 1986-06-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032105

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