Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986025128 BE

1986025128 6 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse de denrées ou substances alimentaires et autres produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025128 6 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse de denrées ou substances alimentaires et autres produits Ouvrir la source officielle

6 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse de denrées ou substances alimentaires et autres produits

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 juillet 1986

Numéro: 1986025128

page: 10420

Dossier numéro: 1986-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →