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1986025123 BE

1986025123 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1986 au 31 décembre 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025123 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1986 au 31 décembre 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie Ouvrir la source officielle

7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 16 mars 1986 au 31 décembre 1986 une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 juin 1986

Numéro: 1986025123

page: 9522

Dossier numéro: 1986-05-07/

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