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1986025122 BE

1986025122 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 portant fixation du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 portant fixation du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 juillet 1986

Numéro: 1986025122

page: 10354

Dossier numéro: 1986-04-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1980031101

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