1986025116

1986025116 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'expertise vétérinaire qui constituent un même degré de la hiérarchie

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7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'expertise vétérinaire qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 juin 1986

Numéro: 1986025116

page: 8376

Dossier numéro: 1986-05-07/32

1986025116 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'expertise vétérinaire qui constituent un même degré de la hiérarchie

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