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1986025115 BE

1986025115 12 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025115 12 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

12 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 juin 1986

Numéro: 1986025115

page: 8377

Dossier numéro: 1986-05-12/31

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