1986025098
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1986025098 21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025098 21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
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21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 5 juin 1986
Numéro: 1986025098
page: 8326
Dossier numéro: 1986-03-21/
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