1986025094
BE
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1986025094 2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025094
Art. 1 1986025094 2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment.
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Texte
(abrogé) <AR 1988-12-29/36, art. 11, 002; En vigueur : 1989-01-22>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-12-1988 publié le 12-01-1989