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1986025089 BE

1986025089 28 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 juillet 1986

Numéro: 1986025089

page: 9862

Dossier numéro: 1986-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1983013340

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