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1986025027 BE

1986025027 27 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025027 27 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1986

Numéro: 1986025027

page: 1197

Dossier numéro: 1986-01-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984013246

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