1986025019 27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables aux déversements des eaux usées en provenance du secteur de la production et de la transformation des métaux non ferreux.

Les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires sont les suivantes :1° la demande chimique d'oxygène (COD) ne peut pas dépasser 500 milligrammes par litre;2° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes exprimées en milligrammes par litre ne peuvent pas être dépassées

fluorures ................................... 10

cyanures facilement decomposables (methode de

Bucksteeg) .................................... 0,1

chlore libre ................................ 0,5

aluminium dissous

a) pour les industries productrices ou

transformatrices d'aluminium .................. 10

b) pour les autres cas ...................... 2

argent total ................................ 0,1

arsenic total ............................... 1

[...]

chrome dissous .............................. 2

chrome total ................................ 5

chrome hexavalent ........................... 0,2

cuivre

a) pour les producteurs et transformateurs de

cuivre

cuivre dissous .............................. 3

cuivre total ................................ 6

b) pour les autres entreprises

cuivre dissous .............................. 2

cuivre total ................................ 4

etain dissous ............................... 2

fer dissous ................................. 2

fer total ................................... 20

nickel dissous .............................. 3

plomb total ................................. 2

zinc dissous ................................ 3

zinc total .................................. 7

cobalt dissous .............................. 3

mercure total ............................... 0,1

somme des metaux dissous (Ni, Cr, Cu, As et

Pb) ......................................... 8

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<AR 1987-03-18/31, art. 7, 002; En vigueur : 1987-04-21>

Par dérogation aux conditions fixées à l'article 7, 3°, a et b, de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, la condition relative à la demande biochimique d'oxygène (BOD) en 5 jours et à 20° C, n'est pas applicable.

Outre les conditions générales fixées par le règlement général, il y a lieu d'observer pour le déversement des eaux usées dans les égouts publics, les conditions complémentaires prévues par l'article 2.

Pour vérifier s'il est satisfait aux conditions prévues par l'article 2, la mesure du "métal total" se fait sur échantillon non filtré, acidifié à pH2.La mesure du "métal dissous" se fait sur échantillon filtré.

L'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, est abrogé.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, notamment les articles 9 et 20, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985;

Vu les avis de l'Exécutif régional wallon du 24 octobre 1984, de l'Exécutif de la Région bruxelloise du 21 novembre 1984 et de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement.

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Fiche des modifications

VLAREM du 01-06-1995 publié le 31-07-1995

Arrêté royal du 18-03-1987 publié le 11-04-1987

Arrêté royal du 22-04-1977 publié le 04-06-1977