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1986025017 BE

1986025017 14 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL du 14 janvier 1986 prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL du 14 janvier 1986 prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 mai 1986

Numéro: 1986025017

page: 6319

Dossier numéro: 1986-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1946020605

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