1986025013
BE
1986025013 6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025013 6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise
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6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 4 mars 1986
Numéro: 1986025013
page: 2856
Dossier numéro: 1986-01-06/