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1986025013 BE

1986025013 6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986025013

page: 2856

Dossier numéro: 1986-01-06/

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