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1986025000 BE

1986025000 26 DECEMBRE 1985. - LOI modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025000 26 DECEMBRE 1985. - LOI modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1985. - LOI modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 janvier 1986

Numéro: 1986025000

page: 683

Dossier numéro: 1985-12-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967111040

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