1986024954
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1986024954 11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986024954
Art. 1 1986024954 11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/73, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 20-02-2004