Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986024952 BE

1986024952 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986024952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986024952 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986024952

page: 558

Dossier numéro: 1985-09-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →