1986024946 12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)

Texte

(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 16-12-2003 publié le 25-05-2004

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002

Article modifié : 4

Décret communauté germanophone du 23-03-1992 publié le 08-07-1992

Article modifié : 4BIS

Décret communauté germanophone du 25-06-1991 publié le 22-10-1991

Article modifié : 4BIS

Décret communauté germanophone du 19-03-1990 publié le 12-07-1990

Article modifié : 4BIS