1986024945
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1986024945 28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986024945
Art. 1 1986024945 28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 16-12-2003 publié le 25-05-2004
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 07-03-1996 publié le 04-06-1996
Articles modifiés
1; 5
Arrêté communauté germanophone du 12-09-1991 publié le 08-07-1992
Articles modifiés
1; 5