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1986024918 BE

1986024918 9 DECEMBRE 1985. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986024918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1985. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 14 janvier 1986

Numéro: 1986024918

page: 388

Dossier numéro: 1985-12-09/

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