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1986024900 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986024900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 février 1986

Numéro: 1986024900

page: 2466

Dossier numéro: 1985-10-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1978111426

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