1986024899
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1986024899 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986024899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986024899 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique
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18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique
Source: Communauté germanophone
Publication: 25 février 1986
Numéro: 1986024899
page: 2463
Dossier numéro: 1985-09-18/
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