1986024884
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1986024884 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont les agents de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", peuvent être titulaires et portant fixation de certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents revêtus d'un grade de la carrière d'architecte
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986024884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986024884 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont les agents de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", peuvent être titulaires et portant fixation de certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents revêtus d'un grade de la carrière d'architecte
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont les agents de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", peuvent être titulaires et portant fixation de certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents revêtus d'un grade de la carrière d'architecte
Source: Communauté flamande
Publication: 9 janvier 1986
Numéro: 1986024884
page: 167
Dossier numéro: 1985-11-06/
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