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1986024814 BE

1986024814 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades de Commissaire général et du Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986024814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986024814 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades de Commissaire général et du Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades de Commissaire général et du Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986024814

page: 560

Dossier numéro: 1985-09-25/

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