Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986024813 BE

1986024813 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986024813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986024813 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986024813

page: 561

Dossier numéro: 1985-09-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →