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1986023932 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française
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BE Justel 1986023932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023932 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française
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25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1986
Numéro: 1986023932
page: 164
Dossier numéro: 1985-09-25/33
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