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1986023654 BE

1986023654 12 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Source: Région Bruxelloise

Publication: 3 mai 1986

Numéro: 1986023654

page: 6320

Dossier numéro: 1985-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1978101002

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