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1986023651 BE

1986023651 27 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986023651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023651 27 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons

Source: Communauté française

Publication: 24 décembre 1986

Numéro: 1986023651

page: 17652

Dossier numéro: 1985-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1985800211

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