1986023605
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1986023605 6 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
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BE Justel 1986023605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023605 6 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
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6 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Enseignement
Publication: 31 décembre 1986
Numéro: 1986023605
page: 17945
Dossier numéro: 1986-11-06/
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1983010449