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1986023563 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986023563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986023563 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 15 novembre 1986
Numéro: 1986023563
page: 15534
Dossier numéro: 1986-11-05/
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